Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de COSOGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :

COSOGES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

• Siège social : 208 Rue Georges Duhamel, 95760 VALMONDOIS, France
• SIREN : 504 331 299
• SIRET : 504 331 299 00017
• Courriel : support@cosoges.fr
• Site internet : https://www.cosoges.fr

Ci-après dénommée « COSOGES ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les conditions générales de commercialisation des logiciels, applications, licences et prestations informatiques proposés par COSOGES.

Elles s’appliquent notamment :

• Aux logiciels et applications édités par COSOGES.
• Aux licences d’utilisation de ces logiciels.
• Aux prestations de développement, d’adaptation et de maintenance logicielle.
• Aux prestations d’installation, d’assistance, de formation et de conseil informatique.

COSOGES commercialise directement ses produits et prestations exclusivement auprès de clients professionnels.

Les applications distribuées par l’intermédiaire de plateformes tierces, notamment le Microsoft Store, Google Play et l’App Store d’Apple, peuvent être destinées à une clientèle professionnelle ou particulière.

Pour les acquisitions réalisées sur ces plateformes, les conditions de commande, de paiement et de remboursement sont déterminées conformément aux conditions applicables à la transaction sur la plateforme concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les contrats de licence utilisateur final (CLUF) propres à chaque logiciel précisent les droits et conditions d’utilisation accordés à l’utilisateur.

Les conditions particulières expressément convenues pour une commande ou une prestation complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction sur les éléments qu’elles régissent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 — Produits, logiciels et prestations

Les caractéristiques essentielles des logiciels, applications et prestations sont présentées sur le site internet de COSOGES, sur les plateformes de distribution concernées ou dans les documents commerciaux remis au client.

Les logiciels peuvent être proposés selon différents modèles commerciaux : licence gratuite, version d’essai, achat unique, abonnement ou toute autre modalité expressément précisée lors de l’acquisition.

Les droits d’utilisation, les éventuelles restrictions fonctionnelles, la durée de la licence et les conditions de mise à jour sont définis dans le contrat de licence propre à chaque logiciel.

L’acquisition d’un logiciel ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.

Les prestations informatiques spécifiques font l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord précisant leur nature, leur périmètre et leurs conditions de réalisation.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la commande, sur le devis accepté ou sur la plateforme de distribution concernée.

Pour les ventes directes auprès de clients professionnels, les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les ventes réalisées sur une plateforme tierce, le prix total et les taxes éventuellement applicables sont présentés selon les modalités de cette plateforme.

COSOGES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées.

Les offres promotionnelles et codes promotionnels sont soumis aux conditions et périodes de validité indiquées lors de leur mise à disposition.

Article 5 — Commandes et formation du contrat

Les commandes peuvent être réalisées directement auprès de COSOGES ou par l’intermédiaire d’une plateforme de distribution.

Ventes directes

Pour les ventes directes, exclusivement destinées aux professionnels, la commande devient ferme après acceptation du devis, de la proposition commerciale ou de tout autre document contractuel précisant les conditions de la prestation ou de l’acquisition.

Ventes sur les plateformes de distribution

Pour les acquisitions réalisées sur une plateforme tierce, la commande est conclue selon les procédures et conditions applicables à cette plateforme.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de COSOGES et communiquées dans les conditions légalement applicables.

Les contrats de licence propres aux logiciels sont mis à disposition des utilisateurs selon les modalités prévues pour chaque produit.

L’acceptation des conditions contractuelles intervient selon les procédures applicables à la vente concernée.

Article 6 — Paiement et facturation

6.1. Ventes directes

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures émises directement par COSOGES sont payables à réception.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la facture ou la proposition commerciale.

Tout paiement échelonné doit faire l’objet d’un accord préalable.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé, sauf accord écrit contraire.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, selon les modalités légales applicables.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justification, lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, dans les conditions prévues par la loi.

6.2. Ventes par plateforme tierce

Lorsque l’acquisition est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme telle que le Microsoft Store, Google Play ou l’App Store d’Apple, les modalités de paiement, d’encaissement et de mise à disposition des justificatifs sont déterminées par les conditions applicables à la transaction sur cette plateforme.

Les responsabilités respectives de COSOGES et de l’exploitant de la plateforme sont définies par leurs accords contractuels et par la réglementation applicable.

Article 7 — Livraison et mise à disposition

Les logiciels sont mis à disposition selon les modalités indiquées lors de leur acquisition, notamment par téléchargement depuis une plateforme de distribution ou par un moyen communiqué par COSOGES.

Les éventuelles procédures d’activation et de gestion des licences sont précisées dans le contrat de licence du logiciel concerné.

Les prestations de services sont réalisées selon les modalités et délais convenus dans la proposition commerciale ou le devis accepté.

Les délais annoncés peuvent être adaptés d’un commun accord en cas de modification du périmètre de la prestation ou de circonstances indépendantes de la volonté des parties.

Les droits légaux applicables en matière de fourniture de contenus et services numériques demeurent préservés.

Article 8 — Licences et droits d’utilisation

Les logiciels édités par COSOGES sont concédés sous licence d’utilisation.

Les droits accordés au client sont définis dans le contrat de licence applicable à chaque logiciel.

Ce contrat précise notamment, lorsque cela est pertinent :

• La durée de la licence.
• Les modalités d’installation et d’activation.
• Les restrictions éventuelles d’utilisation.
• Les conditions de mise à jour.
• Les fonctionnalités et limitations des éventuelles versions d’essai.
• Les modalités de cessation des droits d’utilisation.

Sauf disposition contraire expressément convenue, la licence n’emporte aucun transfert de propriété du code source ni des droits de propriété intellectuelle.

Les droits impérativement reconnus à l’utilisateur légitime d’un logiciel demeurent préservés.

Article 9 — Mises à jour et évolutions

Les conditions de mise à disposition des corrections, mises à jour et évolutions sont définies dans le contrat de licence propre à chaque logiciel.

Sauf engagement contractuel particulier, COSOGES demeure libre du contenu, de la fréquence et du calendrier de développement des évolutions.

L’acquisition d’un logiciel ne crée pas, à elle seule, une obligation de développer de nouvelles fonctionnalités ou de publier de futures versions.

Les engagements expressément prévus dans les contrats de licence ou dans les contrats de maintenance restent applicables.

Les obligations légales relatives à la conformité et aux mises à jour des contenus et services numériques demeurent préservées lorsqu’elles sont applicables.

Article 10 — Assistance, maintenance et prestations complémentaires

L’acquisition d’une licence logicielle ne comprend pas nécessairement une prestation d’assistance, de maintenance personnalisée ou de formation.

Les services éventuellement inclus sont précisés dans le contrat de licence ou dans les conditions particulières applicables.

Les prestations complémentaires peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct.

Sauf engagement contractuel spécifique, COSOGES ne garantit aucun délai déterminé de prise en charge ou de résolution des demandes d’assistance.

Une intervention ponctuelle effectuée gratuitement ne crée pas d’obligation de renouvellement de cette prestation.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations et garanties légales applicables.

Article 11 — Obligations du client

Le client s’engage à utiliser les logiciels conformément à leur destination, à leur documentation et aux conditions de licence applicables.

Il lui appartient de disposer d’un environnement informatique compatible et d’assurer la sécurité de ses équipements et de ses accès.

Le client est responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses données, sous réserve des prestations spécifiques éventuellement confiées à COSOGES.

Il demeure responsable de la vérification des informations, calculs et documents produits à l’aide des logiciels avant leur utilisation.

Le client reste également responsable du respect des obligations légales, fiscales, comptables et professionnelles applicables à son activité, sans préjudice des obligations propres à COSOGES.

Article 12 — Fonctionnement et garanties

COSOGES apporte un soin raisonnable à la conception, au développement et à la vérification de ses logiciels et prestations.

Compte tenu de la complexité des systèmes informatiques, l’absence totale d’anomalies ou d’incompatibilités avec tous les environnements ne peut être garantie.

Lorsque des versions d’essai sont proposées, elles permettent au client d’évaluer certaines fonctionnalités avant l’acquisition.

L’existence d’une version d’essai ne prive pas le client des garanties et recours légalement applicables.

Les garanties légales, notamment celles relatives à la conformité des contenus et services numériques lorsqu’elles sont applicables, ainsi que les obligations impératives de COSOGES, demeurent pleinement applicables.

Article 13 — Responsabilité

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la législation applicable.

COSOGES ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à une utilisation non conforme, à un équipement défaillant, à un environnement incompatible ou à une intervention non autorisée du client ou d’un tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité contractuelle de COSOGES porte sur les dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les logiciels, codes sources, documentations, éléments graphiques et autres créations protégées demeurent la propriété de COSOGES ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au client, sauf accord écrit exprès.

Dans le cadre de prestations spécifiques, les droits d’utilisation ou de cession éventuels sont déterminés par les conditions particulières convenues entre les parties.

Les dispositions légales impératives relatives aux droits des utilisateurs légitimes de logiciels restent applicables.

Article 15 — Annulation, rétractation et remboursement

Ventes directes aux professionnels

Pour les ventes directes réalisées par COSOGES auprès de clients professionnels, les conditions d’annulation et de remboursement sont définies par les présentes CGV et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues.

Ventes sur les plateformes de distribution

Pour les applications acquises par l’intermédiaire d’une plateforme de distribution, les demandes d’annulation ou de remboursement sont traitées selon les procédures applicables à cette plateforme.

Les droits légaux de rétractation, de remboursement et les garanties impérativement applicables demeurent préservés, notamment lorsque l’acquéreur est un consommateur.

Certaines protections du Code de la consommation peuvent également bénéficier à des professionnels dans les situations expressément prévues par la loi.

Aucune disposition du présent article ne limite un droit ou un recours impérativement reconnu au client par la législation applicable.

Article 16 — Résiliation et manquement

En cas de manquement grave à une obligation contractuelle, la partie lésée peut demander sa régularisation par notification écrite.

À défaut de régularisation, les parties peuvent exercer les droits et recours prévus par la loi ou par les conditions particulières applicables.

Les modalités de cessation des licences logicielles sont définies dans les contrats de licence concernés.

L’arrêt de la commercialisation ou du développement d’un logiciel n’entraîne pas, à lui seul, la résiliation d’une licence sans limitation de durée régulièrement acquise.

Article 17 — Force majeure

Les conséquences d’un événement de force majeure sont régies par l’article 1218 du Code civil.

La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnablement possibles pour limiter les conséquences de l’événement.

Article 18 — Données personnelles et confidentialité

Les modalités de conservation et de traitement des données d’exploitation dépendent des caractéristiques de chaque logiciel ou prestation.

Sauf accord distinct, COSOGES n’assure pas l’hébergement ni la sauvegarde des données d’exploitation enregistrées localement par ses logiciels.

Lorsque COSOGES est amenée à traiter des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre d’une prestation, les obligations respectives des parties sont définies conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles éventuellement collectées directement par COSOGES dans le cadre de la relation commerciale, des demandes d’assistance ou de l’utilisation de ses services sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives à ces traitements sont précisées dans la politique de confidentialité de COSOGES, accessible à l’adresse suivante : https://www.cosoges.fr/politique-de-confidentialite/

Les traitements de données réalisés par les plateformes de distribution tierces sont également soumis aux politiques de confidentialité de leurs exploitants.

Article 19 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à COSOGES :

• Par courriel : support@cosoges.fr
• Par courrier : COSOGES, 208 Rue Georges Duhamel, 95760 VALMONDOIS, France.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Lorsque le client bénéficie légalement d’un dispositif de médiation ou d’un autre mode de règlement amiable obligatoire, les dispositions correspondantes s’appliquent.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Article 20 — Entrée en vigueur et modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site internet de COSOGES.

COSOGES peut les modifier à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.